Les présentes CGU s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Oqqio : photographie, vidéographie, prises de vue par drone, rendus 3D, visites virtuelles Matterport et relevés de plans.
Toute collaboration débute par un devis accepté par écrit. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGU.
Pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à CHF 1’000.-, un acompte de 50% est requis à la signature du bon de commande. Le solde est payable dans les 15 jours suivant la livraison des livrables.
Les livrables produits par Oqqio sont protégés par le droit d’auteur (LDA). Le client bénéficie d’un droit d’exploitation pour ses supports de communication : annonces, site web, réseaux sociaux et supports imprimés. Toute utilisation commerciale étendue doit faire l’objet d’un accord écrit.
Oqqio se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion de ses propres services, sauf accord contraire du client.
Oqqio s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg.
